ABEYA WORKSPACE
Version 1.0 — Entrée en vigueur : 29 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ABEYA WORKSPACE, disponible à l'adresse workspace.abeya-nova.fr, édité par Antoine DELAPORTE / Abeya Nova.
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le service.
ABEYA WORKSPACE est un espace de travail numérique privé, auto-hébergé en France, proposant les fonctionnalités suivantes :
Le service est fourni à titre gratuit.
Le service est fourni en l'état. Aucun engagement de disponibilité permanente (SLA) n'est garanti pour les utilisateurs non-professionnels. Des interruptions de maintenance peuvent survenir sans préavis.
Ce service est exclusivement réservé aux professionnels et aux personnes majeures (18 ans ou plus). En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions.
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte avec une adresse email valide. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte sans justification, notamment en cas de violation des présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à :
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité des données et contenus qu'il crée, envoie ou stocke via le service (emails, notes, événements).
L'éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus. Il s'engage à ne pas les lire, analyser, vendre ou partager avec des tiers, sauf obligation légale (réquisition judiciaire).
En cas de suppression du compte, les données de l'utilisateur sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
Le service ABEYA WORKSPACE, son design, son code source et la marque Abeya Nova sont la propriété exclusive d'Antoine DELAPORTE / Abeya Nova.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable du service, dans le cadre strictement défini par les présentes CGU. Toute reproduction ou exploitation du service sans autorisation est interdite.
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il ne peut être tenu responsable :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des contenus qu'il y publie.
Par l'utilisateur : L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant antoine@abeya-nova.fr. La suppression est effective sous 30 jours et entraîne l'effacement de toutes ses données.
Par l'éditeur : L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou de non-respect des lois applicables, sans préavis.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation : antoine@abeya-nova.fr